Il faut savoir que le régime fiscal des locations de logements meublés à titre non professionnel (LMNP) ne bénéficie pas des mêmes avantages que la location meublée professionnelle (LMP). Cependant, un revenu lmnp présente des profits au niveau fiscal. Peu importe son régime juridique et la nature de la location meublée, le propriétaire est soumis à un régime fiscal spécifique. Contrairement à la location nue qui est soumise au régime des revenus fonciers, la location meublée est en effet soumise au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Définition du LMNP
Le loueur peut bénéficier du statut de loueur professionnel si le bailleur est bien inscrit au registre du commerce en qualité de loueur professionnel, et si la totalité des recettes locatives dépasse 23,000 € TTC par an et dépasse à la même occasion les autres revenus d'activité du foyer fiscal. Les loueurs qui ne respectent pas ces trois conditions sont considérés comme loueurs non professionnels (LMNP).
Imposition du bénéfice
En général, le loueur en meublé relève du régime des micro-entreprises dès lors que le chiffre d'affaires annuel est inférieur aux plafonds micro-entreprises. Il bénéficie d'une exonération forfaitaire pour frais et sera ainsi soumis à l'impôt sur le revenu sur une partie de son chiffre d'affaires, sans avoir à tenir de comptabilité en bonne et due forme. Mais il peut aussi opter pour le régime du réel, l'option étant valable pour deux exercices et renouvelable implicitement.
Plus-values
Lorsque vous pensez à la revente du bien, la plus-value réalisée est soumise : au régime des plus-values immobilières privées pour les loueurs non-professionnels, même si une partie du prix d'acquisition a été passé en amortissements ; au régime des plus-values professionnelles pour les loueurs professionnels, ce qui peut entraîner une exonération sous conditions.
Impôt sur la fortune
Les logements en meublé professionnels sont exonérés d'impôt sur la fortune en tant que biens professionnels, ce qui n’est pas le cas des loueurs en meublé non professionnels, où le logement est soumis à l'ISF.
Impôts locaux
Etant une activité commerciale, la location meublée est soumise à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée. Le propriétaire est ainsi redevable de la taxe foncière, en revanche, il n'est pas assujetti à la taxe d'habitation si le logement ne constitue pas son habitation personnelle.
Pour finir, les locations meublées ne sont pas assujettis à la TVA.
